Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site bmf-conseil.fr (ci-après « le site ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur ce site, vous acceptez les termes de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, au sens de l’article 4 §7 du RGPD, est :
Raison sociale : BMF Conseil
Adresse postale : 250, Route de Charavines — 38140 Le Rivier d’Apprieu
Téléphone : +33 (0) 4 76 65 19 34
E-mail : bureau@bmf-conseil.fr
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
DPO : [À RENSEIGNER — nom / fonction]
E-mail : bureau@bmf-conseil.fr
4. Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message.
- Cookies de mesure d’audience : informations techniques anonymisées (adresse IP tronquée, navigateur, pages consultées, durée de visite).
- Cookies fonctionnels : préférences utilisateur (consentement aux cookies, choix de navigation).
Aucune donnée sensible n’est collectée (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, etc.).
5. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- établir des statistiques d’utilisation du site (mesure d’audience) ;
- améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
6. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :
- Consentement : pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires (mesure d’audience non anonymisée, traceurs marketing).
- Intérêt légitime : pour la mesure d’audience anonymisée et le bon fonctionnement du site.
- Exécution d’un contrat ou démarches précontractuelles : pour le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à BMF Conseil. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange avec des tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience) qui agissent strictement selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
8. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Cookies fonctionnels (consentement) | 6 mois |
| Logs serveur (sécurité) | 12 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au DPO (coordonnées ci-dessus) en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12 §3 du RGPD).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies
Le site utilise différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (mémorisation du consentement, équilibrage de charge). Aucun consentement n’est requis.
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site de manière anonyme. Soumis à votre consentement préalable.
- Cookies fonctionnels : améliorent votre expérience (préférences de navigation). Soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché à votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non strictement nécessaires n’affecte pas l’accès au site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
11. Sécurité des données
BMF Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles : protocole HTTPS (chiffrement des échanges), contrôle d’accès aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.
12. Transfert hors Union européenne
Les données collectées sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décision d’adéquation, règles d’entreprise contraignantes).
13. Modification de la politique
BMF Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : bureau@bmf-conseil.fr ;
- par téléphone : +33 (0) 4 76 65 19 34 ;
- par courrier postal à l’adresse du responsable du traitement indiquée à l’article 2 ci-dessus.
Pour les informations légales complètes (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle…), consultez nos Mentions légales.
Dernière mise à jour : [À RENSEIGNER — ex. 15 mai 2026]